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1.1. Informations légales

Les applications Hippocast (ci-après « les apps ») et le site internet d’Hippocast accessible à l’adresse https://www.hippocast.fr (ci-après « le site ») sont la propriété de la société par actions simplifiée unipersonnelle Hippocast, au capital social de 10 000 euros dont le siège social est situé au 46 rue de Dunkerque, 75009 Paris, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 910 035 435, et ayant pour numéro de TVA FR92910035435 (ci-après "Hippocast" ou "nous"). Nous sommes joignables par email à l'adresse contact@(at) hippocast.fr.

1.2 Présentation du Service

Hippocast est une application de révision proposant certain cours du programme de PASS (Parcours Accès Spécifique Santé).

1.3. Champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (les "Conditions"), soumises au droit français, s'appliquent à tout visiteur ("vous" ou "l'utilisateur") du site et des apps.

Elles ont notamment pour objet de définir les modalités de mise à disposition des apps et de ses services, ainsi que les conditions d’utilisation du service Hippocast y compris, de tout contenu et toutes les fonctionnalités accessibles sur les apps, édité par la société Hippocast.

Tout accès et utilisation des apps suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des Conditions. Lisez attention les Conditions avant de faire usage des apps ou de ses services. Si vous n'acceptez pas l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions, n'utilisez pas les apps.

1.4. Modification

Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier ces Conditions de temps à autre sans préavis notamment pour refléter les changements des conditions du marché affectant nos activités, les changements technologiques, les changements dans les méthodes de paiement, les changements dans les lois pertinentes et les exigences réglementaires et des changements dans les capacités de notre système. Votre utilisation continue des services après que de telles modifications soient faites, démontre votre acceptation de ces changements. Si votre achat des services est en cours, nous vous informerons en avance de toute modification apportée à ces termes et vous pourrez choisir d'annuler votre souscription à nos services, sans pénalité, avant que les conditions modifiées n'entrent en vigueur.

2. Configuration requise

L'utilisation des apps et de ses services nécessite une connexion Internet haut débit pour les ordinateurs et un service Internet mobile (4G, Wifi) pour les appareils portables. L'utilisateur doit d'abord souscrire individuellement à une connexion Internet haut débit et / ou une offre internet pour mobile afin d'utiliser les apps et ses services. Une connexion à Internet pour mobile dite de troisième génération (4G) est fortement recommandée.

Le service est uniquement accessible par une seule connexion à la fois (ordinateur personnel ou un appareil portable compatible enregistré). Hippocast a les moyens techniques de vérifier le nombre de connexions simultanées sur le même compte et donc de détecter les tentatives de connexions multiples. Pour profiter des apps et de ses services via votre smartphone ou tout autre appareil, votre appareil doit satisfaire à certaines exigences relatives à leur système. Ces exigences peuvent être trouvés sur le Site et les app-stores.

3. Accès et utilisation

3.1. Création d'un compte

Afin d'accéder aux services des apps et souscrire les abonnements correspondants (tels que décrits ci-après), vous devez préalablement créer un compte soit sur le site ou soit via les apps lors de votre inscription, ces informations sont obligatoires pour la prise en compte de votre inscription, à savoir notamment une adresse e-mail valide, en choisissant un mot de passe puis en validant son inscription, et en acceptant préalablement les présentes Conditions.

A l'occasion de vos visites ultérieures, vous pourrez accéder aux services en saisissant votre adresse e-mail et votre mot de passe tels qu'enregistrés lors de votre inscription.

Dans le cas d'un oubli de mot de passe, vous disposez d'une fonction pour le réinitialiser sur les apps.

Si nous désactivons votre compte, vous ne chercherez pas en créer un autre sans notre autorisation.

3.2. Identifiant et mot de passe

L'identifiant et le mot de passe que vous avez choisis lors de la création de votre compte vous sont propres, personnels et confidentiels.

Vous vous engagez à conserver secret votre identifiant et votre mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. La conservation, l'utilisation et la transmission de votre identifiant et de votre mot de passe s'effectuent sous votre entière et unique responsabilité. Particulièrement, vous êtes averti de l'insécurité inhérente à l'utilisation de la fonction de mémorisation automatique des données de connexion que votre système informatique peut permettre, et déclare assumer l'entière responsabilité de l'utilisation et des conséquences éventuelles d'une telle fonction.

Toute utilisation de votre identifiant et de votre mot de passe sera présumée avoir été effectuée ou dûment autorisée par vous.
Par conséquent, nous ne saurions en aucun cas être tenu responsable des conséquences préjudiciables résultant des utilisations illicites, frauduleuses ou abusives de votre identifiant et de votre mot de passe et de l'accès au Site par un tiers non expressément autorisé par vous qui résulteraient de votre faute ou de votre négligence.

En cas de vol ou de détournement de votre identifiant et de votre mot de passe, il vous appartient de nous avertir immédiatement par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas d'impossibilité de connexion avec votre identifiant et votre mot de passe, vous devez nous avertir sans délai par email contact@(at) hippocast.fr.
Vous ne pouvez pas transférer votre compte à quiconque sans d'abord obtenir notre permission écrite, et vous vous interdisez d'usurper ou de tenter d'usurper l'identité d'autrui.

3.3. Services

Une fois votre compte créé, vous devenez membre d’Hippocast, ce qui vous donne accès à certains cours, à certaines fonctionnalités et fonctions de notre application qui ne sont pas disponibles pour les non-membres.

Vous pouvez en outre également accepter aussi de recevoir des emails relatifs à des offres spéciales occasionnelles, des communications marketing, des communications relatives à votre cycle de vie d'utilisateur et des messages à caractère technique ou relatif à la qualité de service de notre app. Vous pouvez facilement vous désabonner de ces courriels en suivant les instructions d'opt-out dans ces e-mails. Les adhésions et les abonnements à nos Services ne sont pas transférables et ne peuvent donc pas être vendus ou échangés ou transférés de quelque manière que ce soit. Les services auxquels vous pouvez accéder en tant que membre sont notamment les suivants :

a) L’offre freemium

Les apps proposent à tout utilisateur ayant préalablement créé un compte, un service de diffusion de quelques cours dont le nombre n’est pas défini (ci-après appelé "l’offre freemium").

b) L’offre premium

Tout membre peut également, accéder à un service d'abonnement payant Premium lui donnant accès à tous les contenus, y compris et au-delà des séances d'essai gratuites de l’offre premium. Tous les services de souscription donnent accès aux applications. Vous pouvez devenir un Abonné par l'achat d'un abonnement aux services sur notre site web ou dans les applications, lorsque cela est autorisé par les partenaires des stores (l'Appstore et Google Play).

Hippocast propose trois types d'abonnement Premium :

1. un abonnement Premium mensuel, renouvelable par tacite reconduction pour une durée de un an (365 jours), sauf résiliation conformément aux termes des présentes Conditions,
2. un abonnement Premium semestriel, non renouvelable, payable en un seul paiement lors de la souscription à l'abonnement. Un semestre correspond à un semestre universitaire, la durée dépend de la faculté dont est rattaché l’étudiant (entre 90 et 182 jours),
3. un abonnement Premium annuel, non renouvelable, payable en un seul paiement lors de la souscription à l'abonnement. Un an correspond à 365 jours.

Afin de souscrire les abonnements susvisés, l'utilisateur doit choisir la formule choisie (abonnement mensuel, semestriel, annuel), et renseigner les champs obligatoires du formulaire accessible sur le Site ou les apps, accepter les présentes Conditions et valider sa commande en cliquant sur le bouton "JE M’ABONNE". L'utilisateur recevra alors confirmation de sa commande par email.

Notre obligation de vous fournir ce service premium ne commence que lorsque nous avons reçu confirmation du paiement de votre commande et, que nous vous avons confirmé votre achat par e-mail. Nous devrons confirmer votre commande quand elle a lieu et vous confirmer par email que vous avez accès au service conformément à l'abonnement acheté. Merci d'indiquer le numéro de commande dans toute correspondance ultérieure avec nous.

Les prix en euros comprennent la TVA, sauf indication contraire.
Nous pouvons à tout moment et de temps à autre, à notre seule discrétion, modifier les montants des abonnements, frais et taxes, ou ajouter de nouveaux abonnements, frais et taxes en lien avec tous nos services. Nous vous informerons par e-mail au moins 30 (trente) jours civils avant tout changement. Si vous n'acceptez pas le changement, vous pouvez résilier votre abonnement dans vos paramètres de compte ou par courriel.

3.4. Garanties

En créant un compte sur le Site ou sur les apps, et en utilisant les services, vous certifiez, garantissez et vous engagez à ce que :

• les informations que vous fournissez vous sont personnelles, sont exactes et que vous n'utilisez pas les informations personnelles d'autrui sans autorisation,
• vous êtes légalement capable de conclure des engagements juridiques;
• vous êtes âgé d'au moins 13 ans et si âgé de moins de 18 ans (ou de l'âge de la majorité selon la loi qui vous est applicable), vous créez votre compte et vous engagés sous la direction, la supervision et avec le consentement de vos représentants légaux;
• vos informations personnelles seront mises à jour si nécessaire.

4. Paiement

4.1. Moyens de paiement

Plusieurs moyens de paiement sont proposés sur le site (carte Visa, PayPal). Il est précisé que lorsque l'utilisateur communique à Hippocast ses coordonnées bancaires, celles-ci ne sont pas conservées par Hippocast.

Afin d'optimiser la sécurité des transactions, Hippocast a choisi les systèmes de paiement de la société Stripe, ainsi que de iTunes (Apple) pour les mobiles sous IOS, le Play Store (Google) pour les mobiles sous Android et Huawei Pay pour les mobiles Huawei.

À défaut d'éléments contraires apportés par l'Abonné, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Hippocast et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre l'Abonné et Hippocast.

4.2. Modalités de paiement

• Abonnement mensuel : les abonnements mensuels sont payables par prélèvement automatique récurrent mensuel sur le mode de paiement choisi. Le premier paiement s'effectuera d'avance lors de la souscription à l'abonnement puis à chaque mois, par prélèvement automatique sur le mode de paiement fourni jusqu'à résiliation de l'abonnement, que la résiliation soit à son initiative ou à celle de Hippocast.
• Abonnement semestriel : l’abonnement semestriel est payable par prélèvement sur le mode de paiement choisi.
• Abonnement annuel : l’abonnement annuel est payable par prélèvement sur le mode de paiement choisi.

Aucun remboursement partiel (correspondant à une partie de la période) ne sera admis en cas de résiliation unilatérale sans motif en cours de période.

4.3. Autorisation de prélèvement

Vous autorisez Hippocast et le prestataire de paiement concerné à débiter le même moyen de paiement utilisé pour la souscription de l'abonnement initial lors des renouvellements d'abonnement applicable. En cas de reconduction tacite, le tarif alors en vigueur à la date du renouvellement pour l'abonnement concerné sera pleinement applicable. Vous vous engagez à aviser rapidement Hippocast de toute modification ou changement de mode de paiement que vous avez fourni, car dans cette attente, tous les abonnements seront suspendus. Vous êtes responsable de tous les éventuels frais applicables, y compris les taxes applicables, et de tous les abonnements que vous avez achetés. Dans l'hypothèse où nous ne pourrions prélever à l'échéance convenue le montant de votre abonnement, vous nous restez néanmoins redevable des échéances précédentes et nous nous réservons tous droits et actions à cet égard.

5. Réclamation, résiliation et droit de rétractation

5.1. Réclamation

Vous pouvez adresser vos réclamations par email à l'adresse contact@(at) hippocast.fr.

5.2. Résiliation de votre part

Vous pouvez à tout moment résilier votre abonnement mensuel ou annuel en accédant aux paramètres de votre compte sur l'Apple Store ou Google Play. La résiliation sera effective à la fin de la période mensuelle en cours.

5.3. Résiliation par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier, sans préavis ni recours aux Tribunaux, votre utilisation de nos services à la suite d'une fraude ou de manquement à une obligation découlant de ces Conditions, y incluant sans limitation, le défaut de possibilité de prélever le montant de votre abonnement à l'échéance convenue, la copie non autorisée ou le téléchargement de notre contenu audio ou vidéo à partir du Site ou des apps ou de toute violation de la licence d'utilisation limitée que nous vous concédons dans le cadre de votre accès à nos services.

5.4. Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de rétractation de 21 (vingt et un) jours calendrier à compter de la date à laquelle nous commençons à vous fournir les services pour vous rétracter sans avoir à motiver votre décision ni encourir de frais supplémentaires à l'égard des services dont l'exécution n'a pas commencé au jour de la mise en œuvre de votre droit de rétractation. Vous serez remboursé du montant de votre commande sur le mode de paiement indiqué lors de votre commande (sauf instructions contraires de votre part). Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter du jour où nous sommes informés de l'exercice de votre droit de rétractation. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en adressant un email à contact@(at) hippocast.fr.

6. Propriété intellectuelle et licence d'utilisation

6.1. Propriété intellectuelle

L'ensemble du Site, des apps, et de ses services y incluant leur structure, arborescence, graphisme, codes objet ou source ainsi que leur contenu (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) est la propriété de Hippocast, ou de leurs propriétaires respectifs et est protégé par la propriété intellectuelle, notamment par le droit d'auteur et le droit des marques. La dénomination "Hippocast" est notamment une marque protégée de Hippocast.

Vous vous interdisez d'utiliser les apps à d'autres fins que celles visées ci-dessous, en l'absence de notre accord exprès préalable.
Tout manquement à ce qui précède est susceptible d'engager votre responsabilité, sans préjudice de notre droit de résilier unilatéralement votre abonnement conformément aux termes de l'article 5.3. ci-dessus.

Le contenu des documents pédagogiques remis aux étudiants inscrits à Hippocast est protégé par le droit d’auteur au sens des articles L. 122-4 et L. 335-3 et suivants du code de la propriété intellectuelle. La copie, ou la diffusion de tout ou partie de celui-ci, sous quelque forme que ce soit, est interdite sauf accord écrit préalable de Hippocast.

L’étudiant inscrit reconnait qu’il n’a aucun droit de propriété sur le contenu des documents remis.

À ce titre, l’étudiant n’a aucun droit même partiellement de copier sur n’importe quel support, prêter, échanger ou céder les documents fournis. Toute reproduction et plus généralement toute exploitation des documents remis aux étudiants, quel qu’en soit le support et la destination, sont interdites. Le non-respect de ces stipulations est passible de sanctions pénales.

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6.2. Licence d'utilisation

Sous réserve du respect des présentes Conditions, et en fonction des abonnements souscrits, nous vous autorisons à accéder et à utiliser les apps et ses services applicables, et le cas échéant de télécharger son contenu, exclusivement à des fins personnelles. La licence qui vous est ainsi concédée est ainsi strictement personnelle, non exclusive, limitée et révocable en cas de non-respect des présentes Conditions. Nous attirons en particulier votre attention sur le fait qu'aucune cession de droit de propriété intellectuelle ne peut être inféré de votre utilisation du Site et des services, y compris à l'égard des éléments que nous vous autorisons à télécharger en application des présentes.
Tout usage professionnel ou commercial des apps et des services est strictement interdit. Les contenus audios accessibles à partir des apps et des services non explicitement indiqués comme téléchargeables ne peuvent être téléchargés ou copiés par vos soins.

Il vous est strictement interdit d'effectuer ou d'aider un tiers à effectuer tout ou partie des actions suivantes :

• Copier, stocker, reproduire, transmettre, modifier, altérer, désassembler, imiter, décompiler ou désassembler le Site, l’app, y compris ses services et son contenu de quelque manière, ou créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci;
• Utiliser tout ou partie du Site, des apps, des services ou de leur contenu pour créer un outil ou logiciel qui peut être utilisé pour créer des applications logicielles de quelque nature que ce soit;
• Mettre à la disposition du public de quelque manière que ce soit (cession, location, prêt, diffusion, reproduction, etc.), à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie du Site, des apps, des services ou de leur contenu ;
• Altérer tout ou partie du Site, des apps, des services ou de leur contenu ou contourner toute technologie utilisée par Hippocast ou par ses concédants pour protéger tout le contenu accessible par le Site, les apps et ses services;
• Contourner les mesures de sécurité du Site et/ou des apps et accéder à une partie ou une fonctionnalité non autorisée du Site, des apps et des services ;
• Contourner les restrictions territoriales appliquées au Site, des apps et aux services; ou plus généralement
• Utiliser les services d'une manière qui viole cet accord de licence ou les autres Conditions,

7. Disponibilité des services

Bien que nous nous efforçons de vous offrir le meilleur service possible, nous ne faisons pas la promesse que les services seront toujours disponibles et répondront à vos besoins, attentes et à la charge; nous ne pouvons garantir que les services seront sans défaut. Si une erreur se produit dans les services, merci de nous le signaler à contact@(at) hippocast.fr et nous essaierons de le corriger la faute dans des délais raisonnable. Si le besoin s'en fait sentir, nous pouvons suspendre l'accès aux services alors que nous essayons de régler le problème. Nous ne pourrons pas être tenus responsables envers vous si les services ne sont pas disponibles pour une période de temps.
Votre accès aux services peut être occasionnellement restreint pour permettre des réparations, l'entretien ou la mise en place de nouvelles installations ou services. Nous essaierons de rétablir les services dès qu'il sera raisonnablement possible.

8. Conditions particulières.

Les cours audios diffusés par Hippocast ne sont qu’une interprétation d’Hippocast du cours diffusé à la faculté en question, et ne constitue en aucun cas une copie. Ils peuvent être inexact et comporter des imprécisions. Le contenu des cours est susceptible d'évolution. Nous nous réservons la possibilité de supprimer, modifier sans préavis et sans recours de votre part, nos cours.

9. Limitation de responsabilité

Nous mettons tous les moyens raisonnables à notre disposition pour assurer un accès de qualité à les apps ainsi que la sécurité des données que vous nous transmettez via les apps, mais n'assumons aucune obligation de résultat à cet égard.
Nous ne garantissons pas le fonctionnement continu des apps qui peut notamment être interrompu pour des raisons de maintenance.
Nous ne pouvons être tenus responsable de tout autre dysfonctionnement ou défaillance du réseau ou des serveurs ou de tout autre dysfonctionnement technique échappant à notre contrôle raisonnable qui empêcherait ou altérerait l'accès à tout ou partie des apps, ainsi qu'en cas de force majeure telle que définie par la réglementation applicable.

Nous attirons plus particulièrement votre attention sur les limitations et contraintes propres au réseau internet et, l'impossibilité de garantir de manière totale la sécurisation des échanges de données. Il vous appartient à ce titre de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous protéger contre les intrusions non autorisées au sein de votre système d'information, notamment en sécurisant votre connexion internet par un mot de passe et un code de sécurité ou en utilisant les logiciels anti-virus appropriés.

Par ailleurs, vous êtes informés que la qualité du fonctionnement des apps et notamment des temps de réponse sont susceptibles de varier en fonction des paramètres personnels de votre poste de connexion et de votre service d'accès au réseau Internet. Nous n'assumons aucune responsabilité à cet égard.
En conséquence, nous ne saurions en aucun cas voir notre responsabilité engagée, directement ou indirectement, du fait des dysfonctionnements des apps, y incluant toute perte de données sauvegardées par sur votre compte, causés par une ou plusieurs des caractéristiques techniques inhérentes au réseau Internet, ou au matériel informatique ou aux logiciels utilisés par vos soins, et ce pour quelque raison que ce soit.

De même, aucun dysfonctionnement des apps, y incluant toute perte de données sauvegardées par sur votre compte, ne pourra nous être reproché dès lors qu'un tel dysfonctionnement résulterait d'une mauvaise utilisation du Site par vos soins, ou de l'inadéquation du matériel et des logiciels informatiques que vous utilisez au regard des spécifications techniques visées ci-dessus.
Les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l'utilisation des informations et contenus disponibles sur tout ou partie des apps ne saurait en aucun cas engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit.

Dans la limites des dispositions légales impératives applicables, en aucun cas, y compris mais non limité en cas de négligence, Hippocast ou ses sociétés affiliées, fournisseurs, clients ou fournisseurs (collectivement, les "entités protégées") ne pourront être tenues responsables des dommages indirects, particuliers, accessoires, consécutifs, exemplaires ou punitifs découlant de, ou liés directement ou indirectement à l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser les services ou le contenu, le matériel et les fonctions qui lui sont associée, votre fourniture d'informations par les services, ou perte d'activité ou la perte de ventes, ou des erreurs, virus ou de bogues contenus dans les services, même si une telle entité protégée a été informé de la possibilité de tels dommages.

En aucun cas, les entités protégées ne peuvent être tenues responsables pour ou en relation avec tout contenu affiché, transmis, échangé ou reçu par ou pour le compte d'un utilisateur ou d'une autre personne ou par l'intermédiaire des services. En aucun cas, la responsabilité globale des entités protégées à votre égard pour tous dommages, pertes et suites d'évènements et d'actions (contractuelle ou délictuelle, y compris, mais sans s'y limiter, la négligence ou autre) découlant de ces Conditions ou de votre utilisation des services ne dépassera, au total, la somme de 100 (cent) euros.

Rien dans la présente clause n'est de nature à limiter la responsabilité de Hippocast ou des entités protégées en case de dol, faute lourde ou de dommages corporels.

10. Données personnelles

Les données à caractère personnel ainsi recueillies sur les apps sont traitées conformément à la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant, sous réserve de disposer d'un interêt légitime, et vous pouvez, sous réserve de justifier de raisons prépondérantes et légitimes, vous opposer à leur traitement en vous adressant à contact@(at) hippocast.fr.

Hippocast se réserve, dans l'hypothèse où le membre se rendrait responsable d'une infraction à la législation en vigueur ou d'une atteinte aux droits des tiers, le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant l'identification du membre contrevenant.

11. Interprétation

Dans ces Conditions, à moins que le contexte ne s'y oppose: i) une phrase introduite par les mots "y compris", "comprend", "en particulier", "par exemple" ou toute expression similaire doit être interprétée comme illustration seulement et ne doit pas être interprétée comme limiter la généralité de tous les mots qui précèdent; et ii) les références au singulier comprennent le pluriel et le masculin inclut le féminin, et dans chaque cas vice versa.

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